APRÈS ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’État se fixe pour objectif lanullité de la participation financière prévue à l’articlepremier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de se fixer commeobjectif la nullité de la contribution prévue par cette propositionde loi indécente.
En proposant un calcul du coût annuel par personne détenue, lesrédacteurs de cette proposition de loi font mine d’ignorer quel’encellulement ne relève pas d’un choix. Nous nous retrouvonsainsi dans un fantasme dystopique où les cellules dans lesquels lespersonnes sont entassées à 3 ou 4 deviendrait des chambres d’hôtel,et où les gardiens pénitentiaires serait des majordomes pourlesquels il s’agit de payer.
Au prétexte, de personnes d’exhibant sur « les réseau sociaux »,et au mépris de toute réalité sociologique, ce texte vise àprécipiter la bascule d’une population déjà précaire dans la grandepauvreté. L’indigence de cet article unique est éloquente puisqu’ilse contente d’instaurer ce principe absurde sans même chercher àl’assortir de modalités concrètes.
Si les prisons coûtent, au sens du rapporteur, trop cher, cedernier pourrait favoriser la mise en place de peines alternativesaux peines de prison. Ses amis, qu’ils s’agissent d’un ancienprésident de la République, d’un ancien candidat à laprésidentielle, ou d’un ancien maire de Levallois-Perret, sontd’ailleurs particulièrement friands de ces peines alternatives. Onne peut donc que regretter le manque de communication entre ladroite extrême et l’extrême droite afin de diffuser les bonnespratiques.
Nous proposons donc de fixer l’objectif de la nullité de cetteparticipation, afin de limiter autant que possible la paupérisationprévue par cette proposition de loi inique.