APRÈS ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant le tauxde suicide et de tentatives de suicide dans le milieu carcéral,ainsi que les principales mesures statistiques liées à cesphénomènes. Ce rapport réalise une analyse corrélative entrel’origine sociale des personnes détenues, et les risques de suicidede ces personnes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l’établissementd’un rapport sur les taux de suicide, et sur le nombre de tentativede suicide que l’on connait dans le milieu carcéral.
Alors que la droite extrême et l’extrême droite prennent unmalin plaisir à répandre le mythe mensonger d’une prison « Club Med», ce mythe s’interrompt brutalement dès lors qu’il s’agit deplacer en détention un des leurs.
Et pourtant, lorsqu’elle dénonce l’indécence des conditionscarcérales, et l’impact de des conditions indigne sur le moral despersonnes détenues, pendant un bref instant, la droite n’a pastort. Entre 2005 et 2010 en France, le suicide était sept fois plusfréquent en prison qu’en milieu libre. A ce taux très élevé de 18,5suicides enregistrés pour 10 000 personnes, certains facteurs derisques avaient été identifiés : les périodes de placement encellule disciplinaire se caractérisent par un risqueconsidérablement accru de suicide, 15 fois supérieur à celuiobservé en cellule ordinaire.
Malheureusement, les conclusions du rapport de l’Ined, paru en2015, ne semblent pas avoir été lues par les rédacteurs de laprésente proposition de loi. Nous proposons donc l’établissementd’un nouveau rapport actualisant des chiffres accablants, afin derappeler à la représentation nationale que les périodes dedétention sont des périodes psychologiquement éprouvantes, pouvantmener au pire.