APRÈS ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport développantl’accès à des activités de loisir par les personnes détenues. Cerapport détaille la fréquence moyenne à laquelle une personnedétenue à accès à une activité de loisir, ainsi que la typologiedes principales activités de loisirs réalisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement laremise d’un rapport développant l’accès à des activités de loisirspar les personnes détenues. Ce rapport devra détailler la fréquencemoyenne à laquelle une personne détenue à accès à une activité deloisir, ainsi que la typologie des principales activités de loisirsréalisées.
Cette proposition de loi s’inscrit dans une séquence plus largede pure démagogie carcérale entamée par le Garde des Sceaux M.Darmanin. Le 19 février dernier, celui-ci s’est engouffré dans unepolémique absurde lancée par l’extrême-droite, et avait interditdans une instruction l’organisation en détention de toute activité« ludique ou provocante ». Il a été sèchement désavoué par leConseil d’État qui a annulé cette interdiction exclusivementpunitive et déshumanisante en mai.
Dans cet intervalle de trois mois, l’Observatoire internationaldes prisons a recensé la suspension ou l’annulation de 122activités dans au moins 65 établissements pénitentiaires enapplication de cette instruction, et ce “sans compter les effetsdissuasifs immédiats ayant pu conduire à l’abandon de projetssusceptibles d’être d’office écartés”.
Cette offensive lancée contre les loisirs en détention est unehonte, alors que l’indignité structurelle des conditionsd’incarcération a déjà donné lieu à plusieurs condamnations de laFrance par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Pourtant, les activités socio-culturelles en détentions’inscrivent « dans un travail sur l’estime de soi et le liensocial, qui conditionne toute autre démarche d’insertion », commel’ont rappelé quarante organisations, indignées par l’annonce duministre de la Justice. Elles permettent pourtant de réduire lesrisques de développer des symptômes dépressifs, alors que l’onrecense une dégradation alarmante de la santé mentale des détenus :8 hommes détenus sur 10 et plus de 7 femmes sur 10 présentent aumoins un trouble psychiatrique, la grande majorité en cumulantplusieurs (troubles anxieux, dépressions, troubles bipolaires,psychoses…).
Enfin, les loisirs participent à améliorer le bien-êtrecontributif au travail de réinsertion. Il s’agit d’un des sens dela peine comme le fixe l’article 130-1 du code pénal, qui faitpourtant directement les frais des politiques austéritaires de cesdernières années, au profit d’une fuite en avant pénale etcarcérale contreproductive et déshumanisante.