ART. UNIQUE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lorsde son arrivée dans un établissement pénitentiaire.
« En cas de détérioration volontaire ou manifestementnégligente des éléments de ce trousseau, constatée parl’administration pénitentiaire, leur renouvellement peut fairel’objet d’une facturation au détenu, dans la limite du coût réeldes biens remplacés et sous réserve de sa capacitécontributive.
« Les modalités d’application du présent article, notammentla liste des biens concernés, les critères de détérioration et lesconditions de facturation, sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser la facturation durenouvellement des éléments du kit d’arrivée, lorsqu’unedétérioration volontaire ou manifestement négligente estconstatée.
Il vise ainsi à responsabiliser les détenus sans fairepeser le poids du renouvellement aux contribuables.