ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 332‑1du code pénitentiaire est ainsi modifié : 
« 1° Au premier alinéa,le mots : « trois » est remplacé par le mot :« quatre » ;
« 2° À la fin du 3°, lesmots : « laissée à la libre disposition despersonnes détenues » sont remplacés par lesmots : » qui est une participation financièredestinée à contribuer aux frais de leur détention » ;
« 3° Il est ajouté un alinéaainsi rédigé :
« 4° La quatrième, laissée àla libre disposition des personnes détenues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son arrivée en prison, chaque détenu se voit ouvrir uncompte personnel pour gérer son argent enprison. L’argent de ce compte est appelé pécule.
A ce jour, il existe trois parts : 
- l’indemnisation des parties civiles ;
- le pécule de libération ;
- et l’argent disponible pour vivre en prison.
Comme mentionné à l’article L332-2 du même code, le montantde chacune de ces parts est fixé par décret.
Cet amendement propose d’instaurer une quatrième part afinde faire participer financièrement les détenus aux frais deleur détention. Il permet ainsi de prélever un pourcentage dessommes versées au pécule de la personne détenue.