TITRE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Kasbarian
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre, après le mot :
« participation »,
insérer le mot :
« symbolique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission de la présente propositionde loi, le rapporteur Éric MICHOUX a conclu sonpropos liminaire en expliquant que “quelle que soit lasomme totale que ce dispositif permettra de prélever, cet élémentfinancier ne me semble pas le plus central dans le sujet qui nousoccupe aujourd’hui. En réalité, cette mesure est en grande partiesymbolique”.
En effet, il existe un grand nombre de difficultés quant à lamise en place effective de cette mesure, et de nombreuses questionsdemeurent encore sans réponse :
- Quelle population est concernée ?
- Qui doit payer (famille, prélèvement surles ressources du détenu, prélèvement sur lesrémunérations issues du travail du détenu) ?
- Comment fait-on pour les indigents ? 
- Comment calcule-t-on  les moyens d’existence des détenus?
- Quelle méthode de calcul ?
- Comment fait-on en l’absence de circuit informatiquedédié ?
- Qui doit effectuer le recouvrement et avec quels effectifs?
 
En l’état des travaux actuels, cet amendementprécise le titre de la proposition de loi pour rappeler quecette participation n’est et ne sera que symbolique.