ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Lerecouvrement de la participation peut être confié àl’administration fiscale, selon des modalités définies par décret,afin d’assurer son efficacité et sa traçabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier le recouvrement des sommes àl’administration fiscale.