ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« et à l’exception desdétenus concernés par l’article L. 434‑1 du code de lasécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure de la mesure les personnes ensituation d’incapacité permanente.