ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer unnouvel alinéa ainsi rédigé :
« I bis. – À la première phrase del’article L. 332‑3 du code pénitentiaire, les mots :« a la faculté d’opérer d’office » sont remplacéspar les mots : « opère systématiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre systématique le prélèvement desfrais de réparations des dommages matériels causés par lesdétenus.