ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de laprésente proposition de loi.
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent fermement àl’instauration d’une participation des détenus aux fraisd’incarcération. Cette mesure est à la fois indigne, tant lescondition d’incarcérations sont dégradantes pour les détenus, etinefficace d’un point de vue économique tant les détenus sont déjàdans une grande précarité.
En effet, selon l’OIP, 22% des personnes incarcérées sontconsidérées en “pauvreté carcérale”, c’est-à-dire qu’ellesdisposent de moins de 50 euros par mois et plus de la moitié despersonnes détenues sont sans emploi avant leur entrée en prison,près d’un tiers d’entre elles sont confrontées à une situationd’hébergement précaire et 8% se déclarent sans domicile.
Rappelons par ailleurs qu’aujourd’hui, les détenus paient d’oreset déjà des frais : outre l’achat d’aliments supplémentaires et deproduits frais, les personnes détenues louent leurs télévisions(14,15€ par mois), leurs réfrigérateurs (7,50€ par mois), etl’accès au téléphone est par ailleurs largement surtaxé.