ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Lecoq et M. Monnet
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.