ART. UNIQUE	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le sixième alinéade l’article unique de la présente proposition de loi.
Cet alinéa vise à faire payer les détenus afin de contribuer àleurs frais d’incarcération. Une telle mesure est révélatrice d’uneméconnaissance de la sociologie des détenus en France. En effet, en2021, 21,5 % de la population carcérale vivait avec moins decinquante euros par mois, alors même que le coût mensuel de la vieen prison se situe entre 300 et 800 €, dû au manque de denréesalimentaires et à des prix bien plus chers que ceux en cours àl’extérieur.
Faire payer des détenus vivant dans des conditions de vieparfois inhumaines, alors même que la plupart d’entre eux n’a pasles moyens de vivre dignement, serait donc une mesure à la foisinefficace et profondément injuste. La population détenue est,avant même son incarcération, bien plus soumise à la précarité quele reste de la société française. En effet, selon Emmaüs et leSecours catholique, 31 % de la population carcérale réside enlogement précaire (contre 1 % de la population générale), 50 % n’apas d’emploi (contre 12,5 % de la population générale) et 8 % estsans domicile fixe (contre 0,44 % de la populationgénérale). 
Cette mesure aggravera la précarité en milieu carcéral,dégradant ainsi des conditions de vie pourtant déjà désastreuses etplongeant des milliers d’individus dans la pauvreté, sans aucunmoyen d’en sortir une fois la peine encourue, augmentant de fait lerisque de récidive.
Pour ces différentes raisons, les rédacteurs de cet amendementdemandent la suppression de cet alinéa, qui, en plus d’aggraver lesconditions de vie en détention, risque de faire augmenter un tauxde récidive pourtant déjà trop élevé.