ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa del’article unique de la présente proposition de loi.
La remise annuelle d’un rapport par le Gouvernement au Parlementn’améliorera en rien les conditions de détention au sein desétablissements pénitentiaires français, qui demandent pourtant uneattention toute particulière. En effet, selon cet alinéa, cerapport se pencherait uniquement sur la question des contributionsdes détenus à leurs frais d’incarcération. De ce fait, lesvéritables problématiques de surpopulation carcérale, de vétustédes établissements et de précarité des détenus ne seront pasabordées, alors mêmes qu’elles devraient être au cœur de nospréoccupations.