ART. UNIQUE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette participation n’estpas due par les personnes ne disposant pas de ressourceséconomiques, tel que défini au 3° de l’article L. 562‑1 ducode monétaire et financier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFPprévoit d’exonérer de cette contribution financière aux frais dedétention honteuse les personnes sans ressources ou disposant derevenus trop faibles.
La prison est une machine à broyer les personnes pauvres. Lagrande majorité des personnes incarcérées étaient en situation deprécarité avant leur incarcération : sans emploi, sans logementstable, sans droits sociaux garantis. Une fois enfermées, ellessont privées de tout revenu, exclues de la protection sociale, etplongées dans un quotidien où la survie matérielle devient uncombat.
Dans ce contexte, vouloir leur imposer une « participation »financière au coût de leur propre enfermement n’est pas seulementabsurde : c’est cruel et indécent.
Ce dispositif ne produira aucun effet dissuasif ouresponsabilisant, mais creusera un peu plus l’écart entre lesdiscours sur la réinsertion et la réalité d’un systèmepénitentiaire qui punit la pauvreté plus qu’il ne protège lasociété.
Par cet amendement, nous refusons que la justice devienne unejustice de classe : indulgente avec les puissants, inutilementcruelle avec le peuple. Exiger une contribution financière d’unepersonne sans ressources est une violence sociale supplémentairequi condamne doublement les personnes incarcérées, et prépare leterrain à une situation de très grande pauvreté une fois la peinepurgée.