ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
___________________________________________________________________
INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette participation n’estpas due par les personnes en situation d’indigence, au sens del’article L. 2223‑27 du code général des collectivitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe parlementaire LFI-NFP proposeque les personnes en situation d’indigence ne soient pas tenues deverser la participation financière aux frais de leur détention,participation qui reste absolument inacceptable.
Il est impératif de rappeler une évidence : on ne peut pas fairecontribuer à quoi que ce soit une personne qui n’a rien. Or, unepart importante des personnes incarcérées se trouve dans unesituation d’extrême précarité, sans aucun revenu, sans soutienfamilial, sans épargne ni accès à un travail rémunéré endétention.
Imposer à ces personnes une contribution financière, mêmesymbolique, revient à légaliser l’absurde : faire payer les pluspauvres pour leur propre enfermement, quand bien même ilsn’auraient pas de quoi se procurer un savon ou écrire une lettre àleurs proches.
Cela reviendrait à institutionnaliser la violence sociale dansl’institution carcérale, à doublement les condamner en ajoutant unrenforcement de la précarité économique à la privation de liberté,à entretenir une spirale d’endettement.
L’indigence doit être un critère clair d’exonération dans la loielle-même, au nom du principe de justice sociale et de respect dela dignité humaine.
Par cet amendement, nous réaffirmons un principe simple maisfondamental : la justice ne peut être à ce point déconnectée desréalités sociales, ni servir d’outil pour préparer la misère d’unepartie de la population.