ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette participation n’estpas applicable aux personnes atteintes d’un trouble psychique ouneuropsychique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFPpropose d’exonérer de la contribution financière inacceptable auxfrais de détention les personnes qui souffrent d’un troublepsychique.
La contrôleuse générale des lieux de privation de libertédénonce régulièrement que les prisons sont le premier lieud’enfermement des personnes atteintes d’un trouble psychique.L’incarcération aggrave les pathologies, isole et prive lespersonnes détenues d’un accès effectif aux soins, les mettant ainsien danger.
Leur imposer cette contribution revient à leur imposer unedouble vexation : celle d’être privé de liberté et celle de vivreavec un trouble psychique qui est encore largement stigmatisé. Celaest inhumain et va à l’encontre du respect de leur dignité, alorsmême que ces personnes n’ont pas toujours conscience de leursituation.
Souvent sans ressources, sans famille de soutien, sansaccompagnement, les personnes atteintes de troubles psychiques nesont pas en mesure d’assumer une telle charge. Ce prélèvementaggraverait encore leur isolement, leur précarité, et leursentiment d’abandon par les institutions.
Même en reprenant la logique libertarienne répressive qui séduitl’extrême-droite, cette pénalisation des personnes atteintes detroubles psychiques n’a aucun sens. Le fantasme du caractèredissuasif de cette participation n’a déjà pas de sens en soi, elledevient absolument indéfendable lorsqu’il s’agit de personnesatteintes d’un trouble psychique.
La justice ne peut pas ignorer les alertes des professionnels desanté et des droits humains. Que les personnes qui souffrent detrouble psychique soient épargnées. Et que cette réforme inhumainesoit retirée.