ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots : 
« proportionnel à leursressources et à leur patrimoine selon un barème ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la précisionrelative à la fixation d’un barème en fonction des ressources et dupatrimoine des détenus. Une telle approche, si elle peut paraîtrejuste en théorie, soulève dans la pratique de nombreusesdifficultés de mise en œuvre, car elle suppose un examenindividualisé de la situation financière de chaque détenu. Cetraitement au cas par cas serait lourd, complexe et sourced’inégalités de traitement. Il est donc préférable de renvoyer audécret en Conseil d’État le soin de déterminer les modalités et lemontant de la participation.