ART. UNIQUE	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot : 
« détenus » 
insérer les mots : 
« et leurréinsertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir lechamp du rapport demandé aux effets sur la réinsertion despersonnes détenues.
En effet, la majorité des personnes condamnées sont en situationde pauvreté au moment de leur incarcération. Leurs revenus,lorsqu’ils existent, sont faibles, et les possibilités de gagner del’argent en détention sont limitées. En instaurant une dette à leurcharge, la mesure risque de créer un obstacle supplémentaire à leursortie et compromettre leur réinsertion sociale, économique etprofessionnelle.
Faut-il vraiment que la peine d’emprisonnement soit doublée d’unfardeau financier qui alimente la récidive ?
Quant à la participation exigée des parents de mineursincarcérés, elle s’inscrit dans une logique déjà éprouvée deculpabilisation financière des familles précaires. La présenteproposition de loi vise à appauvrir encore les « mauvais pauvres »,logique à laquelle s’oppose le groupe Écologiste et Social.