ART. UNIQUE	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – L’État sefixe pour objectif d’augmenter, à due concurrence des recettesissues de l’application du I du présent article, les créditsconsacrés au développement des alternatives à l’incarcération etdes aménagements de peine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienterle débat vers les politiques réellement efficaces en matière dejustice et de sécurité.
Si l’objectif affiché de la proposition de loi est d’impliquerles personnes détenues dans le coût de leur incarcération, alors ilconvient de redonner une cohérence à cette logique en imposant queles recettes de la présente proposition de loi soient orientés versles mécanismes de réinsertion les plus efficaces : les aménagementsde peine et les alternatives à la détention telle que lasemi-liberté et le placement extérieur.