ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« détenues »,
insérer les mots : 
« au titre d’unecondamnation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que seules les personnescondamnées à une peine privative de liberté doivent être tenues departiciper aux frais générés par leur incarcération. Il s’agitd’affirmer un principe de responsabilité en cohérence avec ladécision de condamnation prononcée à leur encontre. Dès lors qu’unepeine a été infligée par une juridiction, il est légitime que lapersonne concernée contribue au coût que représente sa prise encharge pour la collectivité. La personne placée en détentionprovisoire ne se trouve en revanche pas dans une situationéquivalente dès lors qu’elle n’a pas encore fait l’objet d’unedécision de condamnation, de sorte qu’elle ne doit pas être tenuedès ce stade d’une participation à ses frais d’incarcération.