ART. UNIQUE	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1585)
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« En tout état de cause, cetteparticipation financière ne saurait être supérieure àtrois euros par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contributionfinancière des personnes détenues aux frais de leur détention à unmontant symbolique de trois euros par an.
La mise en place d’une participation financière obligatoire dans lecadre de la détention s’inscrit dans une logique punitive etbudgétaire qui pèse lourdement sur des personnes déjà précaires etsans ressources réelles.
Un tel prélèvement, même modeste enapparence, se traduit fréquemment par une charge financièreinsupportable, constituant une double peine qui aggrave encore lastigmatisation et la marginalisation des personnes détenues.
Pire, cette démarche deprécarisation renforcée, en précarisant encore plus des personnestrès exposées, limite leur capacité et réduit leurs chances deretrouver une situation sociable stable à l’issue de leur peine deprison.
Cet amendement permet d’éviter quela contribution financière devienne une source d’appauvrissementsupplémentaire et un frein à la réinsertion.