ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2025
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INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - (N° 1586)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Kasbarian, M. Gouffier Valente, M. Caure, M. Huyghe, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 35 par lesmots :
« ou des circonstancesexceptionnelles de surpopulation carcérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. Les prisonsfrançaises comptaient 62 570 places opérationnelles au 1er mai,soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le1er mai 2024. Or, la présente proposition de loi accentuera cephénomène. C’est la raison pour laquelle il est proposé que lajuridiction puisse tenir compte du contexte exceptionnel desurpopulation carcérale pour prononcer une peine inférieure auxpeines planchers.