APRÈS ART. 11	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Brigand, M. Marleix, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Liger, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Boucard et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.