ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« , Radio France etInstitut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence, legroupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding FranceMédias, qui menace notamment la capacité de l’Institut national del’audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de servicepublic.
Alors même que le groupe estparvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusiondans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant àson avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues -écrasés par les enjeux spécifiques à France Télévisions et RadioFrance. Par conséquent, nous considérons que seule son exclusion dupérimètre de la holding est à même de lui permettre de garantir lesmoyens de son action et les spécificités de ses missions.