TITRE	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin du titre, supprimerles mots :
« et à la souverainetéaudiovisuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences à l’intitulé de la proposition de loi de lasuppression des dispositions du chapitre II.