AVANT ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la division et l’intitulédu chapitre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Cet amendement tireles conséquences de la suppression des dispositions du chapitre IIde la proposition de loi.