ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 6 :
« Elle met ces archives à ladisposition de ces sociétés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.