ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« continue »
le mot : 
« initiale ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même aliéna 13, substituer aumot :
« initiale »
le mot : 
« continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.