ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 18,substituer aux mots :
« président-directeur généralou le président du directoire »
les mots :
« au moins un tiers dereprésentants de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.