ART. 2	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des amendements adoptés encommission des affaires culturelles et de l’éducation ont suppriméla référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, cequi aurait pour effet d’exclure cette société de la législation surles sociétés anonymes.
Le présent amendement corrige donccette erreur matérielle, sans revenir sur leretrait – acté en commission – de France MédiasMonde du périmètre de la société holding France Médias.