ART. 3	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sur la base de cetavis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.