APRÈS ART. 5	N°1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
SOUS-AMENDEMENT N°1198
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°13 de Clavet Bruno
------------
APRÈS L’ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer auxmots : 
« permanentescompétentes »
les mots :
« des affaires culturelles etde l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentésfait partie d’une série de sous-amendements qui vise à encadrer lestermes du débat dans les commissions des affaires culturelles et del’éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlementsur les contenus des programmes.