ART. 9	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet deholding “France Médias”. L’examen de cet article abordant laquestion de la date d’entrée en vigueur de la réforme, elle pose laquestion de la temporalité, qui nous semble particulièrementimportante à analyser pour comprendre pourquoi cette réforme estmenée dans une telle urgence, dans le non-respect total du tempsnécessaire à un travail parlementaire de qualité.
Loin de répondre aux intérêts duservice public, cette réforme menée à pas de charge s’inscrit enréalité dans un agenda politique personnel de la ministre actuellede la Culture - qui souhaite obtenir un bilan rapide au ministèrede la Culture, afin de pouvoir se présenter aux électionsmunicipales de 2026. Comme le soulignait déjà le journal Libérationdès le 23 avril 2024, Rachida Dati “a besoin de gains politiques àcourt terme” et “Avec cette proposition de loi bien lancée, elle alà une opportunité de succès rapide, tout en se montrant capable decréer un consensus politique entre la majorité et la droite, safamille d’origine” (qui par ailleurs, défendait déjà ce projetdepuis de nombreuses années).
Alors que nous avons pu démontrerdepuis le début de l’examen du texte de l’inutilité de cetteréforme, on comprend la vraie raison pour laquelle cette réformeest menée : elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’uneministre dont le bilan actuel à la tête du ministère estquasi-inexistant. L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telleinstrumentalisation politique.