APRÈS ART. 5	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
SOUS-AMENDEMENT N°1205
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°13 de Clavet Bruno
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APRÈS L’ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase,substituer aux mots :
« sur la qualité, ladiversité, la représentativité des programmes au regard desmissions de service public »
les mots :
« sur les critères retenus àl’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication et en particulier la citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes etapparentés fait partie d’une série de sous-amendements qui vise àencadrer les termes du débat dans les commissions des affairesculturelles et de l’éducation pour éviter une dérive et un contrôleindu du Parlement sur les contenus des programmes. 
Cet amendement vise à préciser le contenu de cet amendement ence référant au texte canonique en vigueur en matière de liberté decommunication. Il met en avant l’insertion sociale qui estessentiel dans une démocratie libérale et au cœur des missions del’audiovisuel public. En effet la citoyenneté est une des clefs denotre République diverse et doit être valorisée par les groupes duservice public de l’audiovisuel. Elle est par exemple une base denotre mode de scrutin qui a pour principe “un homme, unevoix”.