ART. 2 BIS	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
SOUS-AMENDEMENT N°1206
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Echaniz et M. Proença
à l’amendement n°688 de Genetet Anne
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur les conséquences de l’intégration de France Médias Monde à laholding France Médias.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement laréalisation d’un rapport sur les conséquences de l’intégration deFrance Médias Monde à la holding France Médias.