APRÈS ART. 5	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
SOUS-AMENDEMENT N°1208
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°13 de Clavet Bruno
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APRÈS L’ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase,substituer aux mots :
« sur la qualité, ladiversité, la représentativité des programmes au regard desmissions de service public »
les mots :
« sur les critères retenus àl’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication et en particulier la lutte contre lesdiscriminations ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes etapparentés fait partie d’une série de sous-amendements qui vise àencadrer les termes du débat dans les commissions des affairesculturelles et de l’éducation pour éviter une dérive et un contrôleindu du Parlement sur les contenus des programmes. 
Cet amendement vise à préciser le contenu de cet amendement ence référant au texte canonique en vigueur en matière de liberté decommunication. Il met en avant la lutte contre les discriminationsqui est essentielle dans une démocratie libérale et au cœur desmissions de l’audiovisuel public. En effet la lutte contre lesdiscriminations est une des clefs de notre République diverse etdoit être valorisée par les groupes du service public del’audiovisuel.