ART. 4	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 25, après la premièreoccurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétésmentionnées ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les sociétésmentionnées ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 28, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« des sociétésmentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.