ART. 5	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« et du parrainage »
les mots :
« , y compris numériques,et celles issues du parrainage  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias,France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettespublicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques,lesquelles sont en constante augmentation.