ART. 5	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« le cas échéant »
le mot :
« éventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.