APRÈS ART. 16	N°1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
SOUS-AMENDEMENT N°1248
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Herouin-Léautey, Mme Rouaux, M. Courbon, M. Proença et Mme Hadizadeh
à l’amendement n°49 de Caron Aymeric
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APRÈS L’ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase,substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveaud’information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaînede télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de lalangue française. Ainsi, il demande la réalisation d’un rapport quisera rendu dans un délai de sept mois.
En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de lapériode de l’examen du projet de loi de finances), il n’existe quepeu d’informations relatives au fonctionnement et à la gouvernancede la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liéeà la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la renddifficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à yremédier.