ART. 5	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« la clef »
les mots :
« les règles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.