APRÈS ART. 5	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Chaque année, au plus tard le 30 juin, un débat est organisédevant les commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat sur les contenus diffusés par les sociétésmentionnées dans la présente loi. Ce débat porte notamment surla qualité, la diversité, la représentativité des programmes auregard des missions de service public, ainsi que sur leurcontribution à la souveraineté culturelle française. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratiquedu Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débatannuel sur la qualité, la diversité et la représentativité descontenus diffusés. Ce débat permettra d’évaluer la manière dont lesmissions de service public sont effectivement remplies et si lesprogrammes reflètent les enjeux culturels, sociaux et territoriauxde notre pays.
Il répond à une exigence de transparence et de redevabilité,dans un secteur stratégique où la question du pluralisme, de lalangue française, et de la défense de notre identité culturelle nesaurait être ignorée.