ART. 5	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Au dernieralinéa du I de l’article 98‑1 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 précitée, lesmots : « le contrat d’objectifs et de moyens »sont remplacés par les mots : « la conventionstratégique pluriannuelle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.