ART. 2 BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot : 
« vingts-deux ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« un »
le mot :
« cinq ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseild’administration de la future holding France Médias.
Le service public de l’audiovisuelest un service essentiel au quotidien des Françaises et desFrançais. Au vu de l’importance des missions qui lui sont confiées- diffusion d’une information fiable et indépendante, financementde la création artistique française - le renforcement de soncontrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique.Or, la composition actuelle du CA de la potentielle future holdingFrance Médias ne lui accorde qu’une portion congrue (2représentants du Parlement), alors même que d’autres acteurs commel’Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposonsde remédier à cette anomalie démocratique.