ART. 2 BIS	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les personnes mentionnéesaux 1° à 4° du présent article devront préalablement faire l’objetd’une déclaration d’intérêts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite renforcer la lutte contre les conflits d’intérêtsau sein de l’audiovisuel public.
Si certaines sociétés, comme FranceTélévisions, ont adopté en juillet 2018 un code de conduiteanti-corruption, force est de constater que cela est loin desuffire. En effet, la presse multiplie les révélations d’aller etvenues de certaines personnalités haut-placées des différentesentités de l’audiovisuel public et des entreprises privéestravaillant étroitement en lien avec cette dernière, entachant lesdécisions prises d’une certaine opacité qui fragilise la confianceaccordée au service public de l’audiovisuel. A titred’illustration, la nomination de Virginie Lafleur, ex directricecommunication chez Mediawan, à la tête de la communication desprogrammes de France Télévisions est une aubaine pour Mediawan carelle produit de nombreux programmes pour le service public, commeles talk-shows C l’hebdo et C à vous. Par conséquent, pour éviterque les décisions du CA de la holding soient délégitimées par despotentiels conflits d’intérêts, nous proposons de soumettrel’ensemble des personnalités nommées au sein du CA à unedéclaration obligatoire d’intérêts afin de déceler de potentielséléments incompatibles avec la bonne exercice du mandat qui leur aété confié.