AVANT ART. 10	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la division et l’intitulédu chapitre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Cet amendement tireles conséquences de la suppression des dispositions du chapitreII.