ART. 8	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« les salariés »,
les mots :
« le personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° del’article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédactionissue de la présente proposition de loi.