ART. 2 TER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« onze »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Un représentant desusagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans leprocessus décisionnel de l’Institut national de l’audiovisuel(INA).
L’INA propose des offres trèsappréciée des Françaises et des Français : à titre d’illustration,1,7 milliard de vidéos produites par cette dernière ont été vues en2023. Par conséquent, et alors même qu’elle est financée par desfonds publics, les usagères et usagers devraient occuper une placedans le processus décisionnel de ce dernier. Nous proposons ainside remédier à cette situation.