ART. 3	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Castiglione, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« peuvent procéder »,
le mot : 
« procèdent ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles commissions parlementaires chargées des affaires culturellesauditionnent systématiquement le PDG de France Médias six moisavant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveaumandat.
La présente PPL propose que cetteaudition soit facultative. Il conviendrait de la rendreobligatoire, afin de renforcer le contrôle démocratique autour decette nomination, et plus largement sur la gouvernance de FranceMédias. La création d’une holding, avec la concentration au seind’un seul PDG pour l’ensemble de l’audiovisuel public rend lecontrôle démocratique, par le biais du contrôle parlementaire,d’autant plus important.