ART. 13 BIS	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1591)
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le premier alinéa del’article 73 de la loi n°86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase, lesmots : « de deux interruptions publicitaires » sontremplacés par les mots : « d’une interruptionpublicitaire » ;
« 2° La seconde phrase estsupprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à latélévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et durenforcement de l’attractivité de la télévision face à laconcurrence numérique.
Tout d’abord, la baisse du nombred’interruptions publicitaires permettrait d’améliorer le confort dutéléspectateur lors du visionnage d’une œuvre audiovisuelle oucinématographique. Par ailleurs, cela permettrait également derespecter le travail de création des oeuvres par les autrices etauteurs puisque ceux-ci n’ont jamais conçus leurs oeuvres dansl’optique qu’elles soient interrompues par des publicités dont denombreux sondages démontrent qu’elles importunent plus letéléspectateur qu’autre chose : selon un sondage OpinionWay de2017, 85% des téléspectateurs changent de chaîne lorsqu’il y’a dela publicité.
Plus structurellement, la réductiondu nombre de pauses publicitaires ne peut être qu’un facteur derenforcement de l’attractivité de la télévision face aux acteursnumériques. En effet, comme nous l’avons déjà rappelé, la hausse dunombre de pauses publicitaires à la télévision contribue en réalitéà renforcer le phénomène de déport des téléspectateurs vers levisionnage de contenus délinéarisés en ligne, légaux ou illégaux,en raison notamment de la moindre présence d’interruptionspublicitaires en ligne. L’augmentation du nombre d’interruptionpublicitaire contribuerait ainsi davantage au délaissement de latélévision.
La nécessité de lutter contre laprésence de la publicité est d’autant plus importante pour nousqu’elle est incompatible avec la mise en place d’une politiqueculturelle ambitieuse visant à l’émancipation des citoyennes etcitoyens - la diffusion de publicités participant d’ailleurs àl’entretien de l’illusion que la société de consommation telle quenous la connaissons actuellement peut se poursuivre sans entravealors que le réchauffement climatique et les inégalités sociales lamenace clairement.